--- title: Conditions d’utilisation et conditions de service — CynQ image: https://www.cynqtech.com/hubfs/cynq-staging/wordpress/2026/01/connexion-background-3840x2160px-08-scaled.jpg --- [Skip to content](https://www.cynqtech.com/fr/terms-of-use-and-conditions-of-service-cynq#main-content) [![CynQ](https://www.cynqtech.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/cynq-staging/images/cynq-logo.png?width=140&height=56&name=cynq-logo.png)](https://www.cynqtech.com/fr/?hsLang=fr) - [Fonctionnalités](https://www.cynqtech.com/fr/features/?hsLang=fr) Fonctionnalités - [Gestion de projets](https://www.cynqtech.com/fr/features/construction-project-management-ai/?hsLang=fr) - [Gestion de la paie et des équipes](https://www.cynqtech.com/fr/features/gestion-heures-paie-punch-mobile-construction/?hsLang=fr) - [Gestion des ressources matérielles](https://www.cynqtech.com/fr/features/gestion-ressources-construction/?hsLang=fr) - [Coûts et budgets](https://www.cynqtech.com/fr/features/real-time-construction-cost-management-smart-budgets/?hsLang=fr) - [Gestion documentaire](https://www.cynqtech.com/fr/features/construction-document-management/?hsLang=fr) - [Gestion des déficiences](https://www.cynqtech.com/fr/features/construction-issue-management-ai/?hsLang=fr) - [Gestion des communications](https://www.cynqtech.com/fr/features/construction-communications-management-polycynq/?hsLang=fr) - [Qualité et conformité](https://www.cynqtech.com/fr/features/quality-conformity-site-inspections-ai/?hsLang=fr) - [Portail client](https://www.cynqtech.com/fr/features/portail-client/?hsLang=fr) - [Implantation](https://www.cynqtech.com/fr/implementation/?hsLang=fr) - [Nos forfaits](https://www.cynqtech.com/fr/nos-forfaits/?hsLang=fr) - [FAQ](https://www.cynqtech.com/fr/faq/?hsLang=fr) - [Blogue](https://www.cynqtech.com/fr/blog/?hsLang=fr) [Planifier une démo](https://www.cynqtech.com/fr/demo-cynq?hsLang=fr) [Obtenir CynQ gratuitement](https://www.cynqtech.com/fr/get-cynq-free?hsLang=fr) [Planifier une démo](https://www.cynqtech.com/fr/demo-cynq?hsLang=fr) [Obtenir CynQ gratuitement](https://www.cynqtech.com/fr/get-cynq-free?hsLang=fr) Menu Français - [Español](https://www.cynqtech.com/es/terms-of-use-and-conditions-of-service-cynq) - [English](https://www.cynqtech.com/en/terms-of-use-and-conditions-of-service-cynq) - [Français](https://www.cynqtech.com/fr/terms-of-use-and-conditions-of-service-cynq) ## Conditions d’utilisation et conditions de service — CynQ **Dernière mise à jour**: 29 mai 2026 --- Le présent contrat de conditions de service (le « Contrat ») régit l’accès et l’utilisation de la plateforme de gestion CynQ (le « Service »), fournie par Consultants Crac! Inc. exerçant ses activités sous le nom de CynQ Technologies (« CynQ », « nous », « notre », « nos »), par toute organisation cliente (le « Client », « vous »). En accédant au Service, en l’utilisant ou en vous y abonnant, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. --- ## 1. Définitions - Client: Toute personne morale qui s’abonne au Service. - Utilisateur autorisé: Toute personne autorisée par le Client à accéder au Service. - Administrateur: Un Utilisateur autorisé désigné pour gérer la configuration du compte, les utilisateurs et la facturation. - Service / Plateforme: L’application SaaS CynQ. - Données: Toute information transmise, stockée ou traitée dans le Service. - Abonnement: Un forfait payant comprenant des frais de base pour la plateforme et, le cas échéant, des composantes fondées sur l’utilisation. - Bon de commande: Un document précisant les conditions commerciales, notamment les prix, les engagements et les détails de l’abonnement. --- ## 2. Portée du Contrat Le présent Contrat s’applique à tout accès et à toute utilisation du Service, à titre gratuit ou payant. --- ## 3. Responsabilités liées au compte Le Client est responsable de maintenir des informations de compte exactes, de gérer les Utilisateurs autorisés et de veiller au respect du présent Contrat. Chaque Utilisateur autorisé doit utiliser des identifiants personnels et uniques. Le partage de compte est strictement interdit. Le Client est responsable de toutes les activités effectuées au moyen de ses comptes. --- ## 4. Abonnement, frais et facturation ### 4.1 Dispositions générales Les frais sont déterminés selon le forfait d’abonnement applicable, les niveaux d’utilisation engagés et/ou l’utilisation réelle, tels que précisés au moment de l’achat ou dans un Bon de commande applicable. ### 4.2 Utilisation engagée Le cas échéant, le Client s’engage à un niveau minimal d’utilisation (par exemple, un nombre d’utilisateurs), précisé dans le Bon de commande ou au moment de l’abonnement. La facturation est fondée sur le plus élevé des deux niveaux suivants : - Le niveau d’utilisation engagé ; ou - L’utilisation réelle pendant la période de facturation. ### 4.3 Utilisation supplémentaire L’utilisation dépassant les niveaux engagés peut être facturée aux tarifs standard, aux tarifs convenus à l’avance ou selon les tarifs applicables fondés sur le volume. ### 4.4 Modifications des prix CynQ peut mettre à jour ses tarifs standard moyennant un préavis raisonnable. Ces changements ne s’appliquent pas pendant une période d’engagement en cours, sauf accord contraire. ### 4.5 Modalités de paiement Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire. --- ## 5. Bons de commande et conditions commerciales Si un Client conclut un Bon de commande avec CynQ : - Le Bon de commande définit les conditions commerciales particulières, notamment les prix, les engagements et la durée. - En cas de conflit entre le présent Contrat et un Bon de commande, le Bon de commande prévaut en ce qui concerne les conditions commerciales. Tout tarif réduit s’applique uniquement aux quantités et au périmètre expressément définis dans le Bon de commande applicable, sauf indication contraire. --- ## 6. Octroi de licence CynQ accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser pendant la durée de l’abonnement. --- ## 7. Utilisation acceptable Le Client et ses Utilisateurs autorisés s’engagent à ne pas : - Partager des comptes ou des identifiants - Utiliser le Service à des fins illégales - Compromettre la sécurité ou la performance du Service - Utiliser le Service comme système de stockage général sans lien avec un usage professionnel CynQ peut suspendre l’accès en cas de violation ou de non-paiement après notification. --- ## 8. Propriété et traitement des données Le Client conserve la propriété de ses Données. CynQ peut traiter les Données uniquement pour fournir, maintenir et améliorer le Service. --- ## 9. Durée et renouvellement Les abonnements commencent à la date indiquée au moment de l’achat ou dans le Bon de commande et se poursuivent pendant la durée convenue. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement, à moins que l’une des parties ne donne un avis de non-renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la période. --- ## 10. Résiliation Le Client peut résilier selon les modalités d’abonnement applicables. CynQ peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement ou de violation du présent Contrat. Les frais payés ne sont pas remboursables, et les montants engagés demeurent exigibles. --- ## 11. Tarification conditionnelle Toute réduction ou tarification préférentielle est accordée en contrepartie d’engagements commerciaux précis. Le non-respect de ces engagements peut entraîner des ajustements tarifaires au renouvellement. --- ## 12. Limitation de responsabilité Le Service est fourni « tel quel ». Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de CynQ ne dépasse pas le total des frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. --- ## 13. Droit applicable Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec. --- ## 14. Langue ### Le présent Contrat est fourni en anglais et en français. Les deux versions sont destinées à produire les mêmes effets juridiques. ![CynQ](https://www.cynqtech.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/cynq-staging/images/cynq-logo.png?width=140&height=56&name=cynq-logo.png) Outil de gestion centralisée pour les entrepreneurs en construction. [+ 1 877 707-1587](tel:+18777071587) - - - ## Fonctionnalités - [Gestion de projets](https://www.cynqtech.com/fr/features/construction-project-management-ai/?hsLang=fr) - [Gestion de la paie et des équipes](https://www.cynqtech.com/fr/features/gestion-heures-paie-punch-mobile-construction/?hsLang=fr) - [Gestion des ressources matérielles](https://www.cynqtech.com/fr/features/gestion-ressources-construction/?hsLang=fr) - [Coûts et budgets](https://www.cynqtech.com/fr/features/real-time-construction-cost-management-smart-budgets/?hsLang=fr) - [Gestion documentaire](https://www.cynqtech.com/fr/features/construction-document-management/?hsLang=fr) - [Gestion des déficiences](https://www.cynqtech.com/fr/features/construction-issue-management-ai/?hsLang=fr) - [Gestion des communications](https://www.cynqtech.com/fr/features/construction-communications-management-polycynq/?hsLang=fr) - [Qualité et conformité](https://www.cynqtech.com/fr/features/quality-conformity-site-inspections-ai/?hsLang=fr) - [Portail client](https://www.cynqtech.com/fr/features/portail-client/?hsLang=fr) ## Liens utiles - [Découvrez nos forfaits](https://www.cynqtech.com/fr/nos-forfaits/?hsLang=fr) - [Implantation](https://www.cynqtech.com/fr/implementation/?hsLang=fr) - [Assistance](https://www.cynqtech.com/fr/support/?hsLang=fr) - [FAQ](https://www.cynqtech.com/fr/faq/?hsLang=fr) - [Blogue](https://www.cynqtech.com/fr/blog/?hsLang=fr) - [Connexion](https://app.cynqtech.com) ## À propos - [Notre vision](https://www.cynqtech.com/fr/about-cynq/?hsLang=fr) - [Contactez-nous](https://www.cynqtech.com/fr/contact/?hsLang=fr) [![google-play-fr](https://www.cynqtech.com/hubfs/cynq-staging/store-badges/google-play-fr.svg)](https://play.google.com/store/apps/details?id=com.cynqtech.app&pcampaignid=website) [![app-store-fr](https://www.cynqtech.com/hubfs/cynq-staging/store-badges/app-store-fr.svg)](https://apps.apple.com/us/app/cynq/id6758783655?itscg=30200&itsct=apps_box_link&mttnsubad=6758783655) - [Conditions d’utilisation](https://www.cynqtech.com/fr/terms-of-service/?hsLang=fr) - [Politique de confidentialité](https://www.cynqtech.com/fr/privacy-policy/?hsLang=fr) - [Politique relative aux cookies](https://www.cynqtech.com/fr/cookie-policy/?hsLang=fr) © CynQ. 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